Notice de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est MOBIM Yazılım ve Danışmanlık Hizmetleri A.Ş. (« FieldCo CRM », « nous »).

Adresse : Yıldız Teknik Üniversitesi Teknopark, İkitelli O.S.B. , Başakşehir / İstanbul (34490)

Contact et exercice de vos droits : ozan@mobimyazilim.com

Le responsable du traitement est établi en Turquie et est également soumis à des obligations au titre de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK).

2. Données personnelles traitées

Lors de votre inscription à l’essai et de l’utilisation de votre compte, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Identité et coordonnées : nom et prénom, adresse e-mail.
• Informations sur le client : nom de l’entreprise, secteur d’activité et langue des données d’exemple choisis, code d’entreprise et nom d’utilisateur générés.
• Sécurité du compte : votre mot de passe n’est conservé que sous forme d’empreinte (hash) ; le mot de passe provisoire généré par le système vous est affiché et envoyé par e-mail, et vous devez le modifier lors de votre première connexion.
• Sécurité des opérations et journaux techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et horodatage des opérations (pour la limitation du débit, la prévention des abus et des inscriptions automatisées ; ces données peuvent aussi figurer dans les journaux de nos prestataires d’infrastructure).
• Preuve de votre acceptation : enregistrement attestant que vous avez pris connaissance de la présente notice (adresse e-mail, date et heure, version du texte et langue).

3. Finalités du traitement

Vos données ne sont pas utilisées pour envoyer de la prospection commerciale (promotions, campagnes) sans votre consentement distinct et explicite.

• Créer votre compte d’essai gratuit (entreprise et utilisateur administrateur) et fournir le service.
• Vous transmettre par e-mail vos identifiants et les notifications relatives à votre compte, et charger des données d’exemple dans le secteur et la langue que vous avez choisis.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus ainsi que les inscriptions automatisées ou frauduleuses.
• Répondre à vos demandes d’assistance et communiquer avec vous dans le cadre du service.
• Respecter nos obligations légales et conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits.

4. Mode de collecte et bases légales

Vos données sont collectées par voie électronique et de manière automatisée, au moyen du formulaire d’inscription de notre site.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes du RGPD : l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat auquel vous êtes partie (ouverture et fourniture du compte d’essai, article 6.1.b) ; le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c) ; nos intérêts légitimes, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (sécurité du service et prévention des abus, article 6.1.f).

5. Destinataires et transferts de données hors de l’EEE

FieldCo CRM est fourni à l’aide de services d’infrastructure en nuage. Vos données personnelles sont donc traitées et stockées sur des serveurs situés hors de l’EEE. Pays ou régions où se trouvent les serveurs : centres de données situés hors de votre pays et hors de Turquie (contactez-nous pour plus de détails).

Catégories de destinataires et finalités : (a) notre prestataire de base de données, d’authentification et de stockage de fichiers (fourniture du service) ; (b) notre prestataire d’hébergement et de diffusion de contenu (fonctionnement du site et de l’application) ; (c) notre prestataire d’envoi d’e-mails (transmission des identifiants et des notifications). Ces prestataires traitent vos données uniquement selon nos instructions et dans la mesure requise par le service ; vos données personnelles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires.

Les transferts hors de l’EEE sont effectués conformément aux articles 44 à 49 du RGPD : ils reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris, pour les États-Unis, le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou Data Privacy Framework, pour les destinataires certifiés) ou, à défaut, sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types. Ces transferts, réguliers et continus, ne reposent pas sur votre consentement mais sur ces garanties ; le fait de cocher la case de la présente notice atteste que vous avez été informé(e) de ces transferts.

Pour obtenir des informations détaillées sur les pays concernés et les garanties applicables, vous pouvez nous écrire à l’adresse ozan@mobimyazilim.com.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. À la fin de la période d’essai, votre compte passe au forfait gratuit et vos données ne sont pas supprimées ; lorsque vous demandez la suppression de votre compte ou que celui-ci est fermé, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables en cas de litige.

L’enregistrement de votre acceptation peut être conservé pendant les délais de prescription applicables, afin de nous permettre d’en apporter la preuve.

7. Vos droits au titre du RGPD

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données personnelles (articles 15 à 22 du RGPD) :

• Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie ainsi que les informations relatives au traitement,
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l’effacement de vos données, dans les cas prévus par le RGPD,
• Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD,
• Droit à la portabilité de vos données, dans les cas prévus par le RGPD,
• Droit d’opposition au traitement, notamment lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire,
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (voir la section suivante).

8. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser vos demandes à ozan@mobimyazilim.com, en y joignant les informations nous permettant de vérifier votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sans frais.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout traitement ou accès illicite : les communications sont chiffrées (TLS), les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte, la séparation des données entre entreprises est assurée par des règles d’autorisation au niveau de la base de données, les accès sont soumis à autorisation et des mesures de prévention des abus, comme la limitation du débit, sont appliquées.

10. Votre acceptation et son enregistrement

Le formulaire d’inscription vous demande de confirmer que vous avez lu la présente notice et que vous avez été informé(e) du traitement de vos données sur des serveurs situés hors de l’EEE ; l’inscription ne peut être finalisée sans cette confirmation. Cette case ne constitue pas la base légale des traitements nécessaires à la fourniture du service ; elle confirme uniquement que l’information vous a été fournie.

À titre de preuve, l’enregistrement de votre acceptation est conservé avec sa date et son heure, la version du texte et sa langue.

11. Mineurs

FieldCo CRM est destiné à un usage professionnel par des entreprises et ne s’adresse pas aux mineurs. Si nous constatons que nous traitons des données relatives à un mineur, nous prenons les mesures nécessaires pour les supprimer.

12. Modifications de la notice

La présente notice peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation ou de notre service. La version en vigueur est publiée sur cette page ; la date de « Dernière mise à jour » et le numéro de version figurent en haut de la page. En cas de modification substantielle, vous serez de nouveau informé(e) si nécessaire.

13. Informations complémentaires (France/UE)

Si vous résidez en France ou dans l’Union européenne, le traitement de vos données est soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ; l’autorité de contrôle compétente en France est la CNIL. Les droits décrits ci-dessus s’appliquent à vous, et les transferts internationaux de vos données sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD, comme indiqué à la section 5.

Les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable à la protection des données de votre pays de résidence demeurent réservés ; vous pouvez nous adresser vos demandes à la même adresse.